Conditions générales de ventes - Séances

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TERRE & SENS – Bien-Être, Boutique & Accompagnements Holistiques

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société TERRE & SENS SARL et de ses clients (particuliers, entreprises, CSE ou associations) dans le cadre de la vente de prestations de bien-être, d’accompagnements, de coffrets cadeaux, d’ateliers et de formations proposées sur le site www.terreetsens.fr (ou tout autre domaine associé).

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de Terre & Sens, qu’elle concerne :

  • des prestations en présentiel, réalisées dans les locaux de Terre & Sens ou dans tout autre lieu partenaire ;

  • des prestations à distance, par visioconférence, téléphone ou tout autre moyen numérique ;

  • des commandes passées par des particuliers, des professionnels ou des CSE.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

2. Identité du vendeur

TERRE & SENS SARL
SIREN : 49275091400011
Siège social : 17 Rue Emile Raspail 91380 Chilly-Mazarin
Mail : serviceclient@terreetsens.fr
Téléphone : 01 69 09 92 50

3. Nature des prestations

Les prestations proposées par Terre & Sens relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’harmonie corps-esprit.
Elles n’ont aucune visée médicale, thérapeutique ou paramédicale et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

Elles comprennent notamment :

  • des séances individuelles (libération émotionnelle, équilibre énergétique, relaxation sonore, expression par l’art, etc.) ;

  • des programmes composés d’une ou plusieurs séances ;

  • des ateliers collectifs, formations, stages et accompagnements sur mesure ;

  • des prestations à distance (en visio, par téléphone ou tout autre outil numérique).

Certaines prestations peuvent être réalisées par des partenaires indépendants exerçant sous contrat de collaboration ou de partenariat.

4. Professions réglementées et partenariats

Lorsqu’une prestation relève d’une profession réglementée (par exemple : ostéopathie, diététique, psychologie, etc.) :

  • le praticien exerce sous sa propre responsabilité professionnelle ;

  • Terre & Sens agit uniquement en tant que structure d’accueil, intermédiaire commercial ou gestionnaire de rendez-vous ;

  • aucune consultation, diagnostic, prescription ou acte médical n’est effectué par Terre & Sens.

Cette distinction ne s’applique pas aux praticiens de bien-être non réglementés (naturopathes, énergéticiens, sonothérapeutes, etc.).

5. Commande

Les commandes peuvent être effectuées :

  • en ligne sur le site www.terreetsens.fr ;

  • par e-mail, téléphone, ou via un partenaire (CSE, salon, entreprise, etc.).

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV et engagement de paiement.
Un e-mail de confirmation sera envoyé précisant la nature de la prestation et les modalités de réservation.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Terre & Sens se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire prévu par contrat.
Il peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

En cas de prestation réalisée par un partenaire, Terre & Sens peut encaisser la commande pour le compte de ce dernier dans le cadre d’un accord formalisé.

7. Séances à distance

Les prestations à distance sont réalisées via des outils numériques sécurisés (visioconférence, téléphone, plateforme en ligne, etc.).
Le Client est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de sa connexion Internet.

Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Terre & Sens en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté.
Les séances à distance sont soumises aux mêmes conditions de réservation, d’annulation et de confidentialité que les séances en présentiel.

8. Bons cadeaux et validité

Les bons cadeaux et coffrets achetés sur le site sont valables douze (12) mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.
Ils sont non échangeables et non remboursables, sauf exercice du droit de rétractation prévu par la loi.

Les bons cadeaux peuvent être utilisés pour des séances en présentiel ou à distance, selon la nature du coffret choisi.

9. Réservation, report et annulation

Toute réservation s’effectue selon les modalités communiquées après la commande.

  • Toute annulation ou report de séance doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance.

  • Passé ce délai, la séance est considérée comme due et non remboursable.

  • En cas d’annulation du fait de Terre & Sens ou d’un partenaire, une nouvelle date sera proposée sans frais, ou la prestation remboursée.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, selon l’article L221-28 du même Code, ce droit ne s’applique plus si :

  • la séance a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du Client,

  • ou si le Client a expressément accepté que la prestation commence avant la fin du délai.

Ainsi, si le Client réserve et consomme sa séance avant la fin du délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
La prestation est alors intégralement due et non remboursable.

Les demandes d’annulation dans le délai légal doivent être envoyées à : serviceclient@terre-et-sens.fr.

11. Ventes aux professionnels et CSE

a) Commandes professionnelles

Les ventes effectuées au profit d’entreprises, associations, praticiens ou CSE relèvent du Code de commerce.
Elles ne bénéficient pas des dispositions du Code de la consommation, notamment du droit de rétractation.

Des conditions particulières de vente (CPV) peuvent être prévues, notamment en matière de paiement, de facturation et de résiliation.

b) Commandes CSE au bénéfice des salariés

Lorsqu’un CSE acquiert des coffrets ou prestations pour ses salariés :

  • la relation contractuelle de vente est conclue entre Terre & Sens et le CSE, selon les CGV professionnelles ;

  • les bénéficiaires finaux (salariés) utilisent les prestations conformément aux CGV Particuliers disponibles sur le site.

Les salariés bénéficient ainsi des mêmes conditions d’utilisation, de réservation et de rétractation que tout client particulier.

12. État de santé et informations personnelles

Le Client s’engage à informer Terre & Sens, ainsi que le praticien ou prestataire concerné, de toute condition médicale, traitement en cours ou contre-indication connue pouvant influencer le bon déroulement de la séance.

Si le Client choisit de ne pas divulguer une information médicale importante, ou de poursuivre la séance malgré une contre-indication connue, il le fait sous sa pleine et entière responsabilité.

Terre & Sens et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de toute conséquence, aggravation ou effet secondaire résultant d’un défaut d’information préalable ou du non-respect de cette obligation.

13. Exclusions, contre-indications et complémentarité

Les prestations proposées par Terre & Sens s’inscrivent dans une démarche de bien-être global, de reconnexion à soi et d’harmonie corps–esprit.
Elles n’ont aucune visée médicale, paramédicale ou psychothérapeutique et ne remplacent en aucun cas un traitement ou un suivi médical.

Les séances, accompagnements et pratiques proposés peuvent néanmoins être réalisés en complément d’un suivi médical, psychologique ou thérapeutique, en tant qu’outil d’appui, de soutien et d’équilibre émotionnel.
Elles visent à accompagner la personne dans sa globalité, sans interférer avec un protocole de soin, et dans le respect total des recommandations de son médecin ou de son thérapeute.

Certaines situations nécessitent toutefois une vigilance particulière et peuvent rendre la participation non adaptée, notamment :

  • les pathologies graves ou évolutives nécessitant un suivi médical strict (maladies cardiaques, cancéreuses, neurologiques, etc.) ;

  • les troubles psychiatriques instables ou non suivis ;

  • les situations sous traitement médical lourd ou faisant l’objet d’une contre-indication spécifique ;

  • ou lorsque le professionnel de santé déconseille ce type de pratique.

Le Client est invité à demander l’avis de son médecin ou du professionnel de santé qui le suit avant toute séance, en cas de doute sur la compatibilité avec son état de santé.
S’il choisit de poursuivre malgré un avis défavorable ou une contre-indication, il le fait sous sa pleine et entière responsabilité.

14. Responsabilité

Les prestations de Terre & Sens relèvent du bien-être et du développement personnel.
Elles ne garantissent aucun résultat, mais offrent un accompagnement personnalisé et respectueux.

Terre & Sens ne saurait être tenue responsable :

  • d’un mauvais usage des conseils donnés,

  • d’une interprétation erronée des informations,

  • d’un incident technique lors d’une séance à distance,

  • ou d’un acte commis par un partenaire indépendant.

15. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, contact, informations de réservation) sont nécessaires à la gestion des prestations et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

Les données sont conservées le temps nécessaire à la relation contractuelle et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : serviceclient@terre-et-sens.fr.
La Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

16. Sécurité des paiements

Les paiements effectués en ligne sont sécurisés via un protocole SSL et un prestataire agréé (ex. Stripe, PayPal).
Terre & Sens n’a jamais accès aux données bancaires des clients.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site Terre & Sens (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de commande depuis un autre pays, les dispositions plus protectrices du pays du consommateur demeurent applicables.

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français du ressort du siège social de Terre & Sens.

19. Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.