Retour des marchandises
En application des dispositions de l'article L.121-20-12 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Les frais de retour restent à votre charge. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine et non ouvert. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne seront pas repris.
Conformément à l'article L.121-20-1 du code de la Consommation, le ou les produits retournés vous seront remboursés dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
En cas de retours abusifs, Terre & Sens se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Rétractation
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.