Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans la vente des produits proposés par Terre & Sens© à ses clients

Le site marchand est exploité par la société Terre & Sens©, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 492.750.914 R.C.S et ayant son siège social au: 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin - France.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Terre & Sens© pour l'ensemble des articles proposés. Le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

La société Terre & Sens© se réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions générales, raison pour laquelle nous vous invitons à les consulter de manière systématique, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande. La sauvegarde ou l'édition des conditions générales de vente est une faculté offerte au client, toutefois celles-ci étant susceptibles de subir des modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Vous devez impérativement compléter tous les renseignements relatifs à vos coordonnées et notamment votre numéro de téléphone pour le bon déroulement de votre livraison. La société Terre & Sens recommande de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

A tout moment vous pouvez consulter votre commande dans le menu PANIER pour y modifier les quantités.

Les produits :

Les produits mis en vente sur le site terre-et-sens.fr sont accessibles à toute personne physique majeure, ou personnes morales.

Les produits commercialisés sur ce site ne sont pas des médicaments, mais des produits diététiques et de soins. Les compléments nutritionnels notamment, sont formulés pour combler des carences, retrouver un équilibre physiologique propice au bien-être et à la forme.

Ces produits sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toute notre attention des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions, peuvent être reproduites à partir des données du fabricant. Terre & Sens ne saurait être tenu pour responsable de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions.

En ce qui concerne l'offre des produits fragiles comme les Fruits et Légumes, les Produits Frais, les Paniers bio Terre & Sens, les paniers dit "Le Campagnier", les Paniers Dégustation, elle est à retirer au magasin et limitée aux clients habitants en périphérie de Chilly-Mazarin. Nous contacter au Tel: 01.69.09.92.50. pour avoir plus de détails sur les modalités de livraison.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions générales de ventes telles qu’elles figurent sur son écran (description du produit, prix TTC, conditions des offres, conseils d'utilisation, date de validité de l'offre), de fait il déclare les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.

Les prix :

Terre & Sens© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les prix affichés sur le site www.terre-et-sens.fr sont garantis au moment de la commande.

Tous les prix sont indiqués en Euros toute taxe comprise (TTC) à l'exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés selon les options retenues et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande. Les différents produits mis en vente par Terre & Sens© restent la propriété de ce dernier jusqu'au complet paiement du prix.

La prise de commande :

Vous pouvez passer commande soit par Internet en vous connectant sur le site www.terre-et-sens.fr, soit par téléphone, soit par courrier en écrivant à l'adresse suivante : Terre & Sens - Service Clients 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin - France.

Votre panier constitue votre bon de commande.

Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société Terre & Sens© ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement en fonction de ceux qui vous sont proposés et détaillés ci-dessous.

Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation définitive de votre commande constituera un engagement irrévocable de votre part ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions.

Suivant la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du Client par « double clic » a la même force probante que l'écrit sur support papier.

Toute commande ainsi validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation qui vous est accordé et qui est défini ci-dessous. Toute commande ne peut être annulée qu'avec le consentement de la société Terre & Sens©. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

En tout état de cause, la validation définitive de votre commande vaut acceptation des prix et emporte votre adhésion sans retenue aux présentes Conditions Générales de Vente.

Confirmation de commande :

A chaque étape du traitement de votre commande (validation et expédition de votre commande) un mail ou un courrier vous est automatiquement envoyé à l'adresse que vous nous aurez indiquée. La société Terre & Sens© s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Terre & Sens© s'engage à en informer l'utilisateur.

Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite au plus tard au moment de la livraison.

La société Terre & Sens© ne garantit pas la continuité, l'accès, le fonctionnement et la disponibilité du site www.terre-et-sens.fr et des services y afférant. De ce fait, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de dommage ou inconvénient inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

En cas d'impossibilité de satisfaire la commande passée, pour quelques raisons que ce soit, la société Terre & Sens© dispose de 72 heures (hors samedis, dimanches et jours fériés) pour vous en informer par mail ou par courrier et, le cas échéant convenir avec vous de modifier ou d'annuler votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.terre-et-sens.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Terre & sens© et ses clients.

Le paiement :

Le paiement de la totalité du prix dû à la commande peut s'effectuer :

  • par carte bancaire

Nous acceptons les Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard. Le débit de la carte est effectué dans les 24 heures suivant la validation de la commande.

La société Terre & Sens© a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par le Crédit Mutuel qui vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas .

Aucune information de paiement (n° de carte, date, …) n'est stockée sur notre serveur.

  • par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu'à réception de celui-ci à l’adresse suivante : Terre & Sens 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin. Le délai de livraison des produits est prolongé pour tout paiement au-delà de 30€. Ce dernier est prolongé de 10 jours.

La société Terre & Sens© se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ainsi que toute commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Terre & Sens© ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

  • en espèce, paiement à la livraison ou contre remboursement

Dans ce cas, le Client devra s'acquitter en sus des frais de contre remboursement conformément au tarif postal en vigueur lors de la réception, si l’utilisateur choisit ce mode de paiement. Les frais de contre remboursement correspondent notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires livreurs dans le cas d’une livraison à domicile et d’un paiement à la livraison.

La Livraison :

COVID-19 : conditions exceptionnelles
Les délais de livraison sont impactés par les mesures gouvernementales de confinement et par les dispositions prises par les transporteurs (Colissimo - La Poste,...). Les délais indiqués sont augmentés en moyenne de 4 jours.

La zone géographique de couverture de l'offre et de livraison est limitée aux zones indiquées au moment de l'inscription. En cas de demande de livraison dans une zone non couverte par Terre & Sens© les frais de livraison devront être vus directement avec Terre & sens en contactant le service clients soit par courrier : Terre & Sens – service clients 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin, soit par mail : serviceclient@terre-et-sens.fr, ou par téléphone au 33 (0) 1.69.09.92.50.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le délai de livraison indiqué est le délai moyen requis pour l'envoi des articles selon la destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement commande du Client.

Le traitement de la commande intervient :

  • Un délai d'expédition par produit est donné. Pour les produits en stock ce délai est de 24h. En cas de rupture, ce délai est reporté entre 4 et 12 jours afin de réapprovisionnement auprès du fabricant. Ainsi si la commande dépasse la quantité existante en stock, l'information ne peut être connue qu'au moment de la commande effective et le Client en sera informé par mail; il pourra alors annuler ou non sa commande.
  • Pour un paiement par carte bancaire, le traitement de la commande se fait dans les 72 heures maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés), à compter de la validation de la commande. .
  • A compter de la réception du paiement par chèque dans les 72h maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés). A partir de 30€ Terre & Sens se donne le droit de prolonger ce délai pour vérification. Ce délai moyen de traitement est ramené à 10 jours (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

Le départ en livraison de la commande intervient dans un délai de 15 jours maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par nos soins.

Les frais de transport sont à la charge du Client et sont calculés au moment de la commande, étant entendu que ceux-ci ne seront facturés que pour un seul envoi y compris dans la mesure où nous nous trouvons dans l'obligation de fractionner les expéditions.

La participation aux frais d'expédition comprend l'acheminement et l'assurance perte ou vol au cours du trajet et passent sous la responsabilité du Client à compter de la signature du bordereau de livraison.

La société Terre & Sens© a choisi l'offre Colissimo Suivi de La Poste pour la livraison des commandes. En aucun cas, la société Terre & Sens ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire que vous nous aurez indiqué au moment de la commande. A ce titre le Client doit vérifier attentivement l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Terre & Sens© au moment de la commande. Terre & Sens© ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Si le Client (ou le destinataire du colis indiqué) est absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé sur le lieu du destinataire indiquant où et quand retirer le colis.

En cas de retard du fait de Terre & Sens© dans la livraison de la commande, un courrier ou un mail est adressé au Client pour l’en informer. Dans ce cas, le Client peut toujours annuler sa commande en écrivant par courrier à : Terre & Sens service client 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin ou par mail : serviceclient@terre-et-sens.fr afin d’obtenir le remboursement des sommes payées.

Si la commande est en cours d’expédition ou déjà livrée le Client devra alors préalablement renvoyer à ses frais le ou les colis dès qu’il l'aura reçu à l'adresse postale visée ci-dessus, le remboursement étant effectif à compter de la réception de la commande dans son état d'origine, par Terre & Sens©.

En cas de force majeure ou d'événement insurmontable indépendant de la volonté de Terre & Sens© (grèves, restrictions gouvernementales), les dépassements de délai de livraison ne pourront, en aucun cas, donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue. En outre, la société Terre & Sens© ne pourra pas non plus être tenue pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue des articles.

Attention l'offre des produits fragiles comme les Fruits et Légumes, les Produits Frais, les Paniers bio Terre & Sens, les paniers dit "Le Campagnier", les Paniers Dégustation, est à retirer au magasin et est limitée aux clients habitants en périphérie de Chilly-Mazarin.

Non Conformité de la commande :

Malgré tout le soin que Terre & Sens porte à la préparation des colis de produits commandés, une erreur est toujours possible. Le Client devra formuler auprès de Terre & Sens© au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

L'article L217-4 du Code de consommation impose une garantie de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation (pour les appareils) et le remplacement du bien.

La formulation de cette réclamation auprès de Terre & Sens© pourra être faite par téléphone au 33 (0) 1.69.09.92.50 du lundi au vendredi, hors jours fériés et/ou par mail à serviceclient@terre-et-sens.fr

Retour et délai de Rétractation :

En application des dispositions de l'article L.222-7 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Les frais de retour restent à votre charge. Les produits livrés (hors échantillons offerts) devront être retournés complets dans leur emballage d'origine et non ouvert. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne seront pas repris. La responsabilité du Client n’est engagé qu’en cas de dépréciation des biens résultant des manipulations autres que celles nécessaires à l‘établissement de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens.

Conformément à l'article L.121-20-1 du code de la Consommation, le ou les produits retournés vous seront remboursés dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

En cas de retours abusifs, Terre & Sens se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Modèle de formulaire de Rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :

Terre & Sens service client 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin Tel : 33 (0) 1.69.09.92.50. e-mail : serviceclient@terre-et-sens.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Frais de livraison offert :

Les frais de livraison sont offerts à raison des 6,50€ de frais de ports. Dans le cas de produits volumineux les frais de ports ne sont pas offerts.

Disponibilité des produits :

Nos offres de produits et nos prix de Terre & Sens© sont disponibles tant qu’ils sont présentés et offerts à la vente sur le site www.terre-et-sens.fr et ce dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits du catalogue de Terre & Sens© objet de la commande du Client, serait en indisponibilité définitive, Terre & Sens© informera le Client par mail ou par courrier dans un délai de 72 heures, à compter de la validation du bon de commande (hors samedis, dimanches et jours fériés). La commande du produit sera alors immédiatement annulée et Terre & Sens© procèdera soit au remboursement du Client dans les 30 jours du paiement des sommes versées soit à lui proposer un produit de qualité et de valeur équivalente.

En cas d'indisponibilité temporaire du produit, le Client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement dans les 30 jours des sommes payées, ou commander un produit de substitution disponible sur le site www.terre-et-sens.fr (moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé), en écrivant par courrier : Terre & Sens service clients 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin ou par mail : serviceclient@terre-et-sens.fr.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le Client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Recourir à la procédure de Médiation :

Conformément au code la consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dès lors qu’un litige n’a pu être réglé amiablement avec la société Terre & Sens.

La société Terre & Sens s’est rapprochée de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut soumettre son litige au médiateur de la consommation, sur le site internet https://www.mediateurfevad.fr.

Protections des données personnelles

Les cookies

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Terre & Sens s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à la traiter dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

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